Statuts et organisation

Statuts

La bibliothèque Sainte-Geneviève est un SICD (service inter établissements de coopération documentaire), interuniversitaire et public. Elle est dirigée par un directeur issu du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux, nommé par le Ministre de tutelle, et administrée par un Conseil. Ce dernier se prononce sur le rapport d’activité, le budget et le compte financier.

Rattachée aux cinq universités signataires de sa convention de fonctionnement (Paris 1, 2, 3, 4 et 7), elle est administrativement rattachée à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3.

La loi 2007-1199 du 10 août 2007, dite loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), fixe les nouvelles règles de gestion des universités. L’année universitaire 2007-2008 a été la première année de mise en place des instances réformées (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire).

Le statut des bibliothèques interuniversitaires est à présent régi, comme l’ensemble des services communs de la documentation, par le décret n°2011-996 du 23 août 2011.

Sur le plan financier et comptable, la bibliothèque est considérée comme un SACD (service à comptabilité distincte) ; son budget, qui comprend le fonctionnement et la masse salariale, fait l’objet d’un vote distinct et ses comptes d’une approbation également distincte par le Conseil d’administration de l’Université.

Organisation fonctionnelle

La bibliothèque est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint. Elle est administrée par un conseil.

Elle est organisée en neuf départements et une mission :